EXPORTATION DE SERVICES ÉTATS-UNIS

Le nouveau paquet réglementaire Food Safety Modernization Act (FSMA) oblige tous les opérateurs du secteur alimentaire qui produisent, manipulent, détiennent ou stockent des produits destinés au marché américain à adopter un système de gestion de la sécurité alimentaire conforme à ce qui est défini par les directives de la FDA.


Food Defense aide les entreprises alimentaires à s'adapter aux exigences légales des États-Unis conformément au Food Safety Modernization Act, avec des activités telles que :

· Enregistrement de l'organisation sur le portail FDA

· Plan de sécurité alimentaire

· Plan de défense alimentaire

· Plans HACCP pour les fruits de mer

· Exigence de la FSMA relative à l'analyse des écarts

· Inscriptions FCE et formulaires SID

Enregistrement auprès de la FDA et service d'agent américain


L'enregistrement auprès de la FDA est obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent exporter des produits alimentaires aux États-Unis et représente la première étape pour pouvoir exporter. Une fois enregistrée, la FDA fournira à l’entreprise un numéro spécifique par lequel elle est identifiée. L'inscription doit être renouvelée tous les 2 ans en précisant les changements intervenus au niveau de l'entreprise.

Nous proposons un service d'assistance à l'enregistrement FDA et à son renouvellement pour les entreprises alimentaires ayant l'intention d'exporter aux États-Unis.


De plus, pour exporter des produits alimentaires, il est nécessaire de désigner son propre US Agent, c'est-à-dire une entité de référence qui représente l'entreprise sur le territoire américain et qui exerce une activité d'intermédiaire directement auprès de la FDA. Notre équipe propose le service US Agent pour représenter les entreprises alimentaires aux USA.


Plan de sécurité alimentaire


La Loi de Modernisation de la Sécurité Alimentaire exige l'élaboration d'un Plan de Sécurité Alimentaire conforme au Contrôle Préventif de l'Alimentation Humaine, basé sur l'approche HARCP, pour la gestion de la sécurité alimentaire.

Le Plan de Sécurité Alimentaire est un plan dans lequel sont décrites les activités qui garantissent la sécurité des aliments pendant la production, la transformation, le conditionnement et la conservation.

Pour toute entreprise exportant des produits alimentaires aux USA soumis à la juridiction de la FDA, il est obligatoire de mettre en œuvre le Plan de Sécurité Alimentaire, qui doit être piloté par une personne dont les compétences sont reconnues par la FDA, le Preventive Control Qualified Individual.

Food Defense propose conseil, accompagnement et mise en œuvre de Plans de Sécurité Alimentaire basés sur des Contrôles Préventifs afin de garantir le respect de la réglementation américaine grâce à son expertise reconnue et l'utilisation de systèmes informatiques innovants.


Plan de défense alimentaire


Par Food Defense, nous entendons l’ensemble des activités visant à protéger les produits alimentaires contre les actes intentionnels de contamination, de sabotage et de falsification.

Le Plan de défense alimentaire (FDP) est un plan basé sur les principes de défense alimentaire, intègre une évaluation de la vulnérabilité, comprend des stratégies d'atténuation et décrit la surveillance de la défense alimentaire, les actions correctives et les procédures de vérification à suivre.

L'adoption d'un FDP est devenue une exigence obligatoire pour les entreprises qui produisent et exportent vers les États-Unis sous la juridiction de la FDA suite à la mise en place du Food Safety Modernization Act ; sa mise en œuvre doit être guidée par une personne dont les compétences sont reconnues par la FDA, le Food Defense Qualified Individual.

Food Defense assure le conseil, l'accompagnement et la mise en œuvre de plans Food Defense afin d'assurer le respect de la réglementation américaine grâce à son expertise reconnue et l'utilisation de systèmes informatiques innovants.

Plans HACCP pour les fruits de mer


La loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire, en plus d'établir de nouvelles exigences en matière de sécurité alimentaire selon l'approche de contrôle préventif, intègre les réglementations de la FDA avant son institution comme, entre autres, les exigences pour la mise en œuvre de plans HACCP pour les produits de la mer pour les entreprises du secteur de la pêche qui ont l'intention d'exporter leurs produits alimentaires aux États-Unis. De tels plans HACCP doivent être mis en œuvre après la réalisation d'une analyse de risque conformément aux exigences de la HACCP Seafood Alliance.

Nous proposons des services de conseil dans la mise en œuvre de plans HACCP Seafood selon la législation américaine en vigueur.

Analyse des écarts Exigence de la FSMA


À partir du moment où l’entreprise alimentaire est enregistrée sur le portail FDA, elle peut se soumettre à une inspection officielle par les inspecteurs de la FDA afin de vérifier sa conformité aux exigences légales. Suite aux prescriptions de la FDA, l'entreprise peut être soumise à des sanctions administratives allant jusqu'au blocage des marchandises à la douane et au refus d'entrer sur le territoire américain, avec des dommages à la fois économiques et d'image.

Nous proposons des services d'audit liés à la sécurité alimentaire et à la défense alimentaire en préparation aux inspections de la FDA afin de vérifier l'alignement des entreprises alimentaires sur les exigences de la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire.

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